Les députés européens de la commission spéciale sur l’évasion fiscale ont adopté ce mercredi leur rapport final. Bourré de recommandations et mettant le doigt sur les mauvais élèves européens, dont la Belgique, ce document – une feuille de route – vient après cinq années de scandales d’évasion fiscale qui ont secoué cette législature européen, des LuxLeaks aux Panama Papers, en passant pas les Football Leaks. 

Le rapport, adopté à une majorité écrasante (34 pour, 4 contre et 3 abstentions) clôt un an d’enquêtes minutieuses, 18 auditions de témoins, quatre missions à l’étranger et de nombreux échanges de vues avec la Commission européenne et les États de l’UE. Il devrait être voté en plénière en mars.

Sept paradis fiscaux

La principale conclusion des députés est l’inaction des États européens lorsqu’il est question de lutte contre l’évasion fiscale. Les députés dénoncent « le manque de volonté politique pour s’attaquer à l’évasion fiscale et au crime financier ».

Sept États de l’UE, dont la Belgique (les autres étant Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) sont repris comme des paradis fiscaux et accusés « de faciliter la planification fiscale agressive ».

Une police financière

Les députés européens ont adopté feuille de route comportant un ensemble de recommandations pour « mieux lutter contre les délits financiers ». Créer une police financière, mettre en place un observatoire de la lutte contre le blanchiment d’argent, créer un organisme fiscal mondial au sein de l’ONU.

Le rapport dénonce les « visas dorés », qui « doivent progressivement disparaître », insistent les députés. Ils proposent aussi de surveiller l’évolution de la situation en Suisse « afin de s’assurer qu’aucun régime fiscal dommageable n’est introduit ».

Les élus demandent aussi une meilleure protection des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation, de même que l’introduction du système américain de récompense.

Journalistes assassinés

Malte et la Slovaquie sont invités à faire « tout leur possible » pour identifier les commanditaires des assassinats de deux journalistes d’investigation.

La Maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée fin 2017, enquêtait sur des faits de corruption impliquant des proches du Premier ministre, le socialiste Joseph Muscat.

Le Slovaque Jan Kuciak, assassiné début 2018, enquêtait sur les liens présumés entre la mafia calabraise et le gouvernement slovaque.

Maintien de la règle d’unanimité

Plusieurs groupes politiques souhaitaient proposer l’adoption d’un seuil fiscal minimal en impôt des entreprises pour éviter la concurrence entre États et la tendance à aller vers un taux zéro, mais la proposition a divisé le Parlement, le PPE y étant opposé.